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syndicmontreuil

Registre national des copropriétés

777 copropriétés sans syndic déclaré à Montreuil

Soit 48 % des 1 621 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

462≤ 10 lots
315plus de 10 lots
66mandats expirés sans successeur
237syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 271
1949 à 1974 181
1975 à 1993 36
1994 à 2000 22
2001 à 2010 35
Après 2010 75
Non renseignée 157

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Montreuil

777 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 134 rue Saint-Denis Résidence André Morel 360 lots
  2. 332 boulevard de la Boissière SCI Montreuil les Reservoirs - Ilot F 220 lots
  3. 5 rue Marcellin Berthelot Le Parc de Chavaux 104 lots
  4. 47 -49 Bd Paul Vaillant Couturier Sdc Residence les Vergers 102 lots
  5. - 8/9/10/11/12 Allée des Tilliers et 31 Avenue Ernest Renan Ernest Renan 137 lots
  6. 7B rue Jean Coquelin Copropriété Claire Maison 112 lots
  7. 10 boulevard Henri Barbusse Sdc 10b 12 14 Henri Barbusse 255 lots
  8. 23 rue de Vitry Les Toits de Montreuil 109 lots
  9. 183 boulevard Aristide Briand 96 lots
  10. 2 rue Voltaire Villa Voltaire 104 lots
  11. 28 boulevard Aristide Briand Sdc 28 Boulevard Aristide Briand 228 lots
  12. 1 rue Jules Guesde Res. le Clair Logis 226 lots
  13. rue Jules Guesde Clair Logis 78 lots
  14. 9 rue Hoche Buffon-Hoche 58 lots
  15. 49 avenue du Président Wilson Le Parc Moliere 67 lots
  16. 71T rue Francois Arago Sdc Residence Francois Arago 146 lots
  17. 107 rue de Rosny Résidence Oxygène 87 lots
  18. 64 rue Kléber Syndicat des Coproprietaires Montreuil Kleber 123 lots
  19. 20 rue Gaston Lauriau 53 lots
  20. boulevard de la Boissière Montreuil - Ilots B1.1 et B2 94 lots
  21. 12 rue Rochebrune 63 lots
  22. 7 rue Armand Carrel 43 lots
  23. 22 rue de Vitry 46 lots
  24. 2 avenue Paul Signac Les Harmonies 60 lots
  25. 124 rue Hoche Horizon 90 128 lots
  26. 97 rue de Paris Les Terrasses de Paris 63 lots
  27. 8 rue du Demi Cercle Copropriété du 8/10 Rue Demi-Cercle 25 lots
  28. 33 avenue Walwein 43 lots
  29. 50 rue de la Fédération 65 lots
  30. 1 avenue Walwein Sdc 1 Avenue Walwein 35 lots
  31. 29 rue de Valmy Résidence Innove'a 54 lots
  32. 13E rue du Passeleu 62 lots
  33. 76 avenue du Président Wilson 50 lots
  34. 165 boulevard Théophile Sueur Residence du Parc Imm.237 29 lots
  35. 19 rue des Caillots 27 lots
  36. 299 rue de Rosny Boissiere Acacia Ilot G Est - Bat G7-G8-G9-S 45 lots
  37. 67 avenue Faidherbe Residence 67 Faidherbe 38 lots
  38. 19 avenue Ernest Renan Sdc Echos-Logis 28 lots
  39. 32 rue de Rosny 39 lots
  40. 58 rue Beaumarchais 36 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Montreuil ?

La plupart sont de petits immeubles : 462 des 777 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (66 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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